Assurance-vie : hausse des taux garantis pour 2008
Assurance-vie : assurance en cas de décès
Caractéristiques de l'assurance en cas de décès L'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, en cas de décès de l'assuré. Il existe deux types d'assurance en cas de décès : - l'assurance temporaire - l'assurance-vie entière. Assurance temporaire Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès pendant la durée du contrat. Ce peut être une rente éducation pour financer les études d'un enfant en cas de décès prématuré de l'un des parents. Cela peut être également l'assurance souscrite pour rembourser un emprunt. La durée de la garantie peut être choisie : dix ou vingt ans, par exemple, sachant que les garanties cessent généralement entre 65 et 70 ans. Quel que soit le dénouement du contrat, la société d'assurance conserve les primes versées. C'est pour cette raison que ce type d'assurance est également dénommé assurance à fonds perdus. Assurance-vie entière L'assurance-vie entière garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné, au moment du décès de l'assuré, quelle que soit la date du décès. Ce type d'assurance permet aux parents d'assurer des moyens de subsistance à leur enfant après leur décès. Ce peut être aussi un contrat spécifique "obsèques". Pour toute information, s'adresser : - à une compagnie d'assurance, - au CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance). Pour plus d'information, les services à contacter : Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) 26, bd. Haussmann 75311 Paris Cedex 09 http://www.ffsa.fr Source article : Service-public.fr © La Documentation française, 20 Janvier 2005 - Réf. : F2386
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J'ai un décès dans ma famille, que dois-je faire ...
. Dans les 24 heures après le décès Faire constater le décès par un médecin Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès A noter : si le décès a eu lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, c'est l'établissement qui effectue gratuitement la déclaration de décès. Quelque soit le lieu du décès, la famille peut demander le transport du corps avant mise en bière du défunt, à son domicile, à celui d'un proche ou en chambre funéraire. Ce transport est soumis à l'autorisation du maire de la commune du lieu de décès. A savoir : si je suis salarié ou fonctionnaire, je peux bénéficier d'un congé pour le décès d'un proche. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines de l'entreprise ou de mon administration. . Entre au moins 24 heures et au plus 6 jours A défaut de dispositions prévues par le défunt, je dois régler le déroulement des funérailles. Je dois choisir les Pompes Funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps...). Me renseigner auprès de la mairie pour obtenir une liste de prestataires. Il est recommandé de demander un devis fixant les prestations prises en charges et les honoraires avant de signer tout contrat. Procéder aux formalités pour l'inhumation du défunt Demander à la mairie l'autorisation d'incinérer le corps du défunt A savoir : sous certaines conditions, je peux conserver les cendres du défunt dans une propriété privée ou les déposer dans une sépulture. . Au plus tôt après le décès Pour effectuer certaines formalités je dois prouver ma qualité d'héritier auprès de différents organismes. Apporter cette preuve nécessite que je me procure différents documents. demander une copie de l'acte de décès demander un certificat d'hérédité à la mairie faire établir un acte de notoriété Informer l'employeur, si le défunt était salarié ou fonctionnaire Informer le tribunal d'instance afin qu'il procède à la dissolution du pacte civil de solidarité , si le défunt était lié par un tel pacte Informer établissements financiers informer la banque informer les établissements de crédit . Un mois maximum après le décès ... lire la suite
Source : Service Public