Suite aux besoins croissants des ménages et industries, conformément à
politique globale du gouvernement, le livret de développement durable
se met en place et améliore la collecte d’épargne pour financer des
projets environnementaux à long terme.
Le livret de développement durable prend réellement effet le 08 février
2007, après la publication des textes correspondants dans le Journal
Officiel de la République. Il relaie ainsi le compte de développement
industriel ou CODEVI dont le remplacement officiel survient le 01
janvier 2007. Ce dernier vise essentiellement à financer le
développement des PME alors que le nouveau livret permet de réunir des
fonds supplémentaires pour des investissements à caractère écologique.
Si les bases du CODEVI sont retenues, son plafond fixé à 4 600 € depuis
2002 passe à 6 000 € sur les dépôts, en ne tenant pas compte de la
capitalisation des intérêts créditeurs.
Les détenteurs d’un CODEVI sont automatiquement passés au livret de
développement durable depuis sa date d’application, ils peuvent alors
contribuer à la conservation des ressources naturelles dans le placement
de leur épargne. Ce livret s’instaure essentiellement pour une large
diffusion de la technologie bioénergétique. Outre le renforcement des
initiatives industrielles, la collecte effectuée à travers le livret de
développement durable concerne de ce fait les individus et les ménages
désirant se lancer durablement dans l’économie d’énergie au niveau des
logements, et plus généralement suivant les termes du traité du 06
février 2007.
Le compte en livret de développement durable
Le livret de développement durable ou LDD est un produit d’épargne
succédant au CODEVI et pouvant exister parallèlement au livret A. Il est
disponible sur tout le réseau bancaire à tous les particuliers résidant
fiscalement sur le territoire français. Par ailleurs, un contribuable
ne peut avoir qu’un seul LDD, mais dans le cas des époux, chacun d’eux
peut disposer d’un compte. A ce titre, il ne peut être ouvert qu’après
une convention préalable établie entre la banque et le futur détenteur
sur la vérification rigoureuse de ces conditions sine qua non.
Une fois en place, un dépôt minimal d’ouverture de 15 € est exigé,
après quoi le client peut effectuer des versements et des retraits à son
gré sans aucune autre obligation. Si vous avez eu un CODEVI, votre
solde se voit totalement reporté dans votre LDD suivant le remplacement
automatique survenu en début de l’année 2007. Actuellement, le placement
se rémunère à un taux de 4 % par an, lequel suit l’évolution de
l’inflation par des révisions semestrielles. En outre, le total en dépôt
ne peut excéder les 6 000 €, traitant indépendamment la capitalisation
des intérêts dont le calcul s’effectue habituellement par quinzaine. Par
conséquent, il est plus judicieux de procéder aux versements en fin de
période et à d’éventuels retraits seulement en début de quinzaine, afin
de profiter pleinement de ces produits financiers.
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