Promulguée le 10 novembre, la loi sur les retraites intègre des aménagements pour les différents dispositifs d'épargne retraite. Cela devrait les rendre plus attractifs. Revue de détail.
Si l'essentiel des débats autour de la réforme des retraites s'est cristallisé autour du régime par répartition et du départ à 62 ans, le gouvernement n'a pas fait totalement l'impasse sur les produits de retraite par capitalisation. Plusieurs articles de la Loi mentionnent ainsi le plan d'épargne retraite collectif (Perco), le plan d'épargne retraite populaire (Perp), ou encore des produits d'assurance retraite comme le plan d'épargne retraite entreprise (Pere), l'article 39 (les fameuses retraites chapeaux) et l'article 83.Davantage qu'une réforme, il s'agit avant tout d'une simplification de ces produits, afin de les rendre plus souples, et donc plus attractifs (voir illustration pour comprendre les spécificités de chacun). A titre d'exemple, les salariés pourront désormais effectuer des versements volontaires individuels dans tous les produits d'épargne d'entreprise.
Une nécessité compte tenu de la baisse programmée des taux des futures pensions. « Les salariés ont besoin de faire le plein de tous les dispositifs disponibles dans leur entreprise. Cela est d'autant plus important pour les hauts revenus dont les taux de remplacement seront les plus bas », indique Gilles Favier, Responsable Marketing de BNPP Epargne & Retraite Entreprises. Ces dispositifs collectifs et individuels, mis à la disposition des salariés par les entreprises, bénéficient d'une défiscalisation attractive sur les versements, contrairement à l'assurance-vie (lire l'interview).
Baisse des futures pensions
La prise de conscience des salariés en la matière est d'ailleurs assez nette. Le dernier baromètre du « Club de l'épargne salariale » rapporte que 82 % des personnes interrogées considèrent que le montant de leurs pensions ne suffira pas à leur assurer un train de vie confortable une fois à la retraite. L'enquête montre également un décalage important en moyenne entre le revenu anticipé (soit 61 % du dernier salaire perçu avant la retraite) et le revenu jugé nécessaire (84 % du dernier salaire). Pourtant 4 salariés sur 10 n'épargnent pas pour leur retraite, faute de revenu suffisant ou d'un accès à une épargne d'entreprise.
Le pourcentage de salariés qui bénéficient d'un dispositif dédié à la retraite chez leur employeur reste, de fait, très faible. Si l'épargne d'entreprise est fréquente au sein des grosses sociétés, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) sont très faiblement équipées. Ainsi 2 salariés sur 3 n'ont toujours pas accès à un Perco, un PEE, un article 83 ou encore à un régime à cotisation défini.
Un problème dont le législateur a conscience puisque, désormais, un Perco ou un article 83 devra être mis en place pour tous les salariés dès lors que le chef d'entreprise adhère à une retraite chapeau ! Il y a quelques années, l'ouverture de la participation et de l'intéressement aux mandataires sociaux avait dynamisé la mise en place de PEE et de Perco dans les TPE. Cette réforme aura-t-elle le même impact ? Oui, à condition de s'y retrouver dans le maquis des produits retraite. Nous avons décortiqué les changements introduits par la réforme, et mis en avant les avantages que l'on peut en retirer.
Les 4 principales réformes
1 - Une sortie partielle en capital deviendra possible sur le Perp
Plusieurs aménagements ont été adoptés concernant le Perp (Plan d'épargne retraite populaire), un produit lancé en 2003 lors de la réforme Fillon et qui n'a jamais véritablement rencontré le succès. Ils portent à la fois sur la sortie, et sur l'information dispensée aux épargnants.
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Il risque encore d'y avoir pas mal de mouvement dans les mous à venir au sujet des retraites et donc par le même biais de l'épargne retraite. La volonté politique de reporter une part des retraites sur l'épargne privée n'est pas cachée, et concerne d'ailleurs UMP comme PS. Il va falloir donc clairement observer toutes les évolutions à venir. Quoi qu'il en soit on remarque que le léger replie de l'assurance vie montrerait un désaveux social naissant.
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