Assurance-vie : vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire

La loi du 21 août dite "paquet fiscal" change beaucoup de chose pour le particulier et notamment la fiscalité de l'assurance-vie. Du coup, il faut vérifier que les clauses bénéficiaires de vos contrats ne sont pas obsolètes.

Avec tous les changements initiés par la loi dite " paquet fiscal " en matière d'assurance-vie, il faut vérifier que les clauses bénéficiaire initialement inscrites trouvent encore une utilité. Celles qui comportent des références à des limites fiscales sont à revoir, notamment si le bénéficiaire est une personne nouvellement exonérée au titre de l'assurance-vie.

La fiscalité de l'assurance-vie varie désormais en fonction du bénéficiaire désigné

Le paquet fiscal a modifié la fiscalité de l'assurance-vie. Les conjoints, les partenaires liés par un PACS ou dans certains cas les frères et soeurs, sont désormais exonérés du paiement des taxes dues au titre de l'assurance-vie. Pour les autres bénéficiaires en revanche, rien ne change. La taxation reste de 20% au-delà d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. celles qui sont versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession classiques au-delà d'un abattement de 30.500 euros.

Corriger les clauses comportant des références aux limites fiscales

Pour éviter que leur conjoint n'ai des droits à payer au titre de l'assurance-vie, un certain nombre de personnes ont choisi de rédiger leur clause bénéficiaire de la manière suivante : " mon conjoint à hauteur de 152.500 euros, mes héritiers au-delà ", ou pour les plus âgés, " mon conjoint à hauteur de 30.500 euros, mes héritiers au-delà ". Ces deux limites correspondent aux abattements applicables à l'assurance-vie (voir encadré). "Pour le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou certains frères et soeurs, elles n'ont plus aucune signification : ils peuvent désormais recevoir beaucoup plus en totale exonération fiscale, d'où l'intérêt de modifier la clause bénéficiaire en conséquence", précise Xavier Blanc-Bernard, juriste patrimonial à la Banque Robeco.

Optimiser fiscalement le dispositif

Les règles fiscales de l'assurance-vie ont changé (voir ci-dessus) avec notamment l'exonération totale du conjoint ou partenaire de PACS. Il faut en tenir compte dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Par ailleurs, et parallèlement, la fiscalité applicable aux successions a également évolué, avec l'exonération des conjoints ou pacsés, mais aussi le triplement de l'abattement en faveur des enfants (de 50.000 à 150.000 euros) par exemple. Dans ces conditions, il n'est pas inutile de modifier, si besoin est, la clause bénéficiaire pour prendre toutes ces nouveautés en compte et optimiser fiscalement le dispositif. Ce sont des modifications qui se font au cas par cas, en fonction des différentes situations patrimoniales. Parlez-en à votre conseil.

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Source : Les Echos