Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires

Cette fois, ça y est. Après moult épisodes législatifs (la première mouture du texte a été proposée en 2005), le texte rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été voté définitivement par l’Assemblée nationale le 23 février dernier. À l’horizon 2015, tout occupant d’un logement à usage d’habitation principale, qu’il soit propriétaire ou locataire, devra y faire installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) aux normes NF. L’achat (prix de vente entre 10 et 50 € pour une durée de vie de 10 ans) et le coût d’installation seront donc supportés par l’occupant du logement, même s’il n’est que locataire.Les résidences secondaires et les locations saisonnières devront elles aussi être équipées, cette fois aux frais du propriétaire. Pas moyen d’y échapper : ces installations devront être notifiées à l’assureur du logement (dans le cadre de la garantie incendie).Un décret à paraître fixera les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.Si le but de cette loi est de mieux protéger les consommateurs, un sérieux problème subsiste. La fiabilité des détecteurs de fumée a plusieurs été mise en cause par les associations de protection des consommateurs et par la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) elle-même. Il faut donc espérer que les caractéristiques exigées par le futur décret seront plus strictes qu’aujourd’hui. Pour lire l’avis de la CSC proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, texte n°424 adopté le 23 février 2010. Source : http://www.in-business.fr http://banques-assurances.blogspot.com Pour nous faire parvenir une information : contact@ikwpr.com