Dans le cadre du Grenelle de
l'environnement, il a été instauré un éco prêt à taux zéro (loi de
finances pour 2009 -art. 99) destiné à financer des travaux
d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant
le 1er janvier 1990, occupés à titre de résidence principale.
Comme
pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence
principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les
établissements de crédit (art. 244 quater U CGI) qui ont signé une
convention avec l'Etat et dès qu'ils auront mis en place ce dispositif.
L'Eco-PTZ est cependant limité dans le temps : il prendra fin le 31
décembre 2013.
http://banques-assurances.blogspot.com Pour nous faire parvenir une information : contact@ikwpr.com
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