Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée.
Les activités de services à la personne sont énumérées à l’article D129-35 du code du travail.
Qu’est ce que le Cesu ?
Le chèque emploi service universel (Cesu) est l’une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Il permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé (association et entreprise de services à la personne, établissement public), ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une structure agréée (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants).
Le Cesu est accompagné de volets sociaux pour déclarer les salariés en cas d’emploi direct.
Comment vous procurer des Cesu ?
Le Cesu préfinancé est émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Identifié au nom du bénéficiaire, il peut être financé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), un comité d’entreprise, un Conseil général ou un organisme versant des prestations sociales (centres communaux et intercommunaux d’action sociale, caisses de sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance, etc.)
Le bénéficiaire de Cesu préfinancés reçoit un carnet de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile.Une autre version du Cesu est disponible auprès des banques et reprend les mêmes fonctionnalités que le CES.
A qui s’adresse le Cesu ?
Aux particuliers. Ils peuvent utiliser le Cesu pour payer l’ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile dans le cas général et les activités de garde d’enfants rendues à l’extérieur du domicile.
Qui peut-on payer en Cesu ?
• des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
• un salarié employé par le particulier à son domicile,
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
• la garde d’enfants hors du domicile, assurée par : les assistantes ou assistants maternels agréés, les établissements agréés (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants).
Où se procurer la liste des organismes agréés ?
L’Agence nationale des services à la personne publie le répertoire national des organismes agréés de services à la personne.
Chaque émetteur habilité de Cesu constitue un réseau d’organismes intervenants, tous agréés, qui acceptent d’être réglés en Cesu.
Source : Servicesalapersonne.gouv.fr
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